Documentation sérieuse ou fantaisiste.

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Analyse juridique d'une imposture politique.

 Maintenant que nous avons entre les mains le texte officiel de la constitution, fort bien présenté, avec tous ses protocoles, annexes et déclarations qu'il faut avaliser en bloc, l'aide d'un juriste n'est pas inutile.

Nous vous proposons le texte de M. Serge Regourd, Professeur de droit public à l'Université des Sciences sociales "Toulouse I". Cest un texte long, serré mais très intéressant qui pourrait servir de référence au cas où il faudrait construire une véritable constitution inspirée du "modèle social européen" qu'analyse l'auteur (victoire du non) , et également au cas où il faudrait réparer les degâts (victoire du oui).

Cliquez sur Serge Regourd.

 

L'engagement d'ATTAC-Suisse.

http://www.suisse.attac.org/article.php3?id_article=579

 

Un document essentiel.

On est souvent étoudi devant le mélange d'arguments infantiles assénés par des politiciens médiatisés et d'analyses byzantines d'un texte délibérément interminable et compliqué qui contribuent à obscurcir un débat pourtant essentiel. Le texte d'Etienne Chouard échappe aux deux pièges et mérite une lecture attentive, d'ailleurs passionnante. Cliquez sur le lien.

  http://etienne.chouard.free.fr/Europe/Constitution_revelateur_du_cancer_de_la_democratie.htm

Document de base : le texte officiel de la constitution européenne.

Nous avons recherché un texte lisible en ligne, suffisament fractionné pour qu'on puisse retrouver un article sans se perdre dans un interminable défilement.

Les partisans du oui se contentent, en général, de commenter un document trop compliqué et trop long pour être lu. Ils ont parfois recours à des citations tronquées ou citent complaisamment des articles de la partie 2 qui est le supplément d'âme de la constitution. Les articles les plus généreux n'y sont accompagnés d'aucune contrainte d'application et servent d'alibi aux défenseurs du oui, embarrassés par les articles réellement contraignants d'inspiration néolibérale de la partie 3.

Les partisans du non argumentent à partir de la lettre de la constitution et donnent la référence précise des articles qu'ils critiquent quand ils ne peuvent pas les citer intégralement . Parfois la citation est décevante car certaines parties du texte, répartition des responsabilité entre les états et l'union dans le titre III de la partie 1, par exemple, sont proprement illisibles pour qui n'a pas suivi un cours de volapuk constitutionnel.

Dans tous les cas, il est donc utile de pouvoir retrouver un article de la constitution pour en lire le texte exact en cliquant sur le lien ci-dessous..

 http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

 

11 mars 2005.

Voici un des meilleurs textes récents sur la constitution européenne : exposé fait par Jacques Nikonoff, président d'Attac-France, le 8 mars 2005, à Concarneau, lors d'une réunion publique organisée par Attac-Concarneau

Bonsoir à toutes et à tous,

Je voudrais faire un petit test et demander à ceux qui ont lu le traité constitutionnel européen - en entier - de lever la main. Cela fait cinq personnes, sur 250 à 300 réunies ce soir. Ce n'est pas assez ! Alors je pose une deuxième question : qui a commencé à lire le traité ? Une vingtaine.

Je voudrais supplier ceux qui ne l'ont pas encore fait, de lire la Constitution européenne. Pour une raison évidente : c'est à cette Constitution qu'il faudra dire « oui » ou « non », alors autant la lire. Mais aussi parce que vous y puiserez une énergie qui ne vous quittera plus jusqu'à la fin de la campagne. Cette lecture ne donne pas seulement de bons arguments pour voter « non », elle donne aussi la rage. Elle donne envie de s'engager, de convaincre autour de soi !

Cependant cette lecture est réservée à une minorité capable de résister à la rage, à la stupeur et à l'ennui. Nikonoff lui-même en convient au cours de son exposé :

Le 29 mai prochain, nous allons donc voter sur un texte incroyablement long :

- une partie principale de 341 pages comportant 448 articles ;

- 36 protocoles et 2 annexes ;

- 48 déclarations qui font 97 pages.

C'est un texte trop long, trop détaillé, trop complexe, qui écarte la majorité des citoyens d'une compréhension immédiate.

Pour ceux qui font partie de cette majorité de citoyens, l'exposé de Nikonoff est précieux pour acquérir des éléments solides de compréhension. Solide, argumenté et documenté, il peut être lu en plusieurs fois sur le site d'ATTAC , ou imprimé pour une lecture sur papier ou pour une distribution aux amis.

Cliquez sur le lien : http://www.france.attac.org/a4350

  

13 décembre 2003.

L'enlèvement d'Europe par le Grand Capital

Pièce en 4 parties, 23 titres, 16 chapitres, 46 sections, 36 protocoles et 48 déclarations de

Monsieur Valery Giscard d'Estaing,

Membre de l'Académie Française