Le texte ci-dessous vous permet de faire une visite guidée de la constitution. La lecture des articles cités et des articles voisins donne une image consternante de cette "constitution" qui prétend enfermer l'Europe, pour une durée illimitée, dans "un marché unique où la concurrence est libre et non faussée".

En cours de lecture, vous pouvez noter la référence des articles que vous souhaitez lire intégralement et vous reporter ensuite au texte intégral accessible à partir de notre page Doc (cliquez sur le lien souligné). Notez que les chiffres romains , I, II, III ou IV se réfèrent aux quatres parties du texte principal.

 

Constitution européenne.

Les 33 raisons de voter oui

Vous voulez :

 

- que les capitaux et les marchandises aient autant sinon plus de liberté que les humains (art. I-2) Alors votez oui !

- que la liberté du travail soit une valeur de l'Europe mais pas le droit au travail, ni le droit du travail (art. II-75) Alors votez oui !

- que la création d'un marché libre soit un objectif de l'Europe mais pas le plein emploi sauf s'il ne " fausse " pas la concurrence ? Alors votez oui !

- que la première chose à sauver en cas de crise sociale ou de guerre, ce soit " le fonctionnement du marché " ? (art.III-131) Alors votez oui !

- que la banque centrale européenne, hors de tout contrôle, fasse crédit aux spéculateurs mais pas aux Etats qui voudraient relancer l'emploi ? (art. III-181) Alors votez oui !

- que l'euro serve à protéger les avoirs financiers ? (art.I-53 et I-5) Alors votez oui !

- qu'un pays en récession soit pénalisé une deuxième fois par une sanction financière imposée par ceux qui sont plus forts ? (art.IIII-184) Alors votez oui !

- que le moins disant fiscal se généralise dans toute l'Europe, car il faut baisser les allocations chômage et les impôts des riches ? (art.III-171) Alors votez oui !

- que le Président de la République se fasse le champion de la taxation de la spéculation pour aider les pauvres quand il va à New York et à Davos, mais qu'il l'oublie quand il revient en Europe ? Alors votez oui !

- que le Président de la République soit écologiste dans les grands sommets de l'ONU et productiviste quand il visite les campagnes ou inaugure les autoroutes pour les camions ? Alors votez oui !

- que les droits sociaux soient abandonnés à la " nécessité de maintenir la compétitivité " ? (art. III-209) Alors votez oui !

- que la " liberté de chercher un emploi " soit reconnue même si l'emploi n'existe pas ou est supprimé ? (art. II-75-2) Alors votez oui !

- que le droit de grève soit enfin reconnu pour les.... " employeurs " ? (art. II -88) Alors votez oui !

- que la durée maximale du travail passe de 48 par semaine à 65h ? (directive temps de travail) Alors votez oui !

- que toute harmonisation des rémunérations, du droit d'association, du droit de grève, soit exclue ? (art . III-210) Alors votez oui !

- qu'une entreprise de services ne soit soumise qu'à la législation de son pays d'origine en matière de droit du travail, de normes environnementales ou de protection des consommateurs ? (directive BOLKESTEIN [1]) Alors votez oui !

- que la Constitution ne comporte pas une seule fois les mots "services publics " Alors votez oui !

- que tous les services soient concernés par la mise en concurrence et la libéralisation ? (art. III-145) Alors votez oui !

- que l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement soient les prochaines cibles de la privatisation ? (accords AGCS(1)) Alors votez oui !

- que les transports, les télécommunications et l'énergie soient libéralisés ? (art. III 246 et III-256) Alors votez oui !

- que la moitié des bureaux de poste soient fermés ? (art. III-148) Alors votez oui !

- que toute aide aux services qui subsisteraient encore soit interdite ? (art. III-167) Alors votez oui !

- que la Constitution soit une photocopie de l'AGCS qui prévoit de tout libéraliser " notamment l'éducation, la santé et les services liés à l'environnement " (dixit la Banque mondiale) ? (art. III-145 à III-147 et III-166 et III-167) Alors votez oui !

- qu'une Constitution détermine les politiques à suivre ? (titre III en entier) Alors votez oui !

- que ces politiques soient exclusivement et définitivement libérales ? (art. III-177) Alors votez oui !

- qu'en guise de démocratie participative, les citoyens ne puissent qu' " inviter " la Commission européenne à faire des propositions pour " faire appliquer la constitution " ? (art. I-47,4) Alors votez oui !

- que toute révision de la constitution soit soumise à la règle de l'unanimité ? (art.IV-443) Alors votez oui !

- que le principe de la laïcité soit absent de la Constitution ? (art.I-51) Alors votez oui ! - que la séparation des églises et des Etats soit remplacée par la possibilité d'exprimer ses convictions religieuses publiquement ? (art.- II-10) Alors votez oui !

- que la défense de l'Europe et ses interventions extérieures soient inféodées à l'OTAN ? (art.I-41) Alors votez oui !

- que l'égalité entre les femmes et les hommes soit une valeur commune aux Etats membres renvoyant à une loi future devant être adoptée à l'unanimité entre des Etats dont certains rendent illégal l'avortement ? (art.III-124) Alors votez oui !

- que le droit de se marier et de créer une famille soit reconnu mais pas celui de divorcer ? (art.II-69) Alors votez oui !

- que le droit de vote et de circulation soit limités aux seuls citoyens de l'Union et que cette citoyenneté exclut de fait les résidents des Etats tiers ? (art. I-10, II-72 et II-99 et II-100) Alors votez oui !

 (1) Accord général du commerce et des services.

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